Réclamations

 

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser à la CHOPE D’OR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l’exercice de l’éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de VAPE CHOPE ARRAS.

Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du client si la non-conformité n’est pas avérée. 

 

Garanties commerciales

 

Lorsque la responsabilité de VAPE CHOPE ARRAS est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subis. 

En tout état de cause, VAPE CHOPE ARRAS décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que VAPE CHOPE ARRAS n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le site, sauf pour certains des e-liquides.

En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités.

Le client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

VAPE CHOPE ARRAS ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent,

VAPE CHOPE ARRAS ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

VAPE CHOPE ARRAS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LA RESPONSABILITÉ DE VAPE CHOPE ARRAS SERAIT RETENUE, LE MONTANT TOTAL DES INDEMNITÉS QUE VAPE CHOPE ARRAS POURRAIT ÊTRE AMENÉE À VERSER AU CLIENT NE POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS CONCERNÉS FACTURES AU CLIENT ET CE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION ET LA PROCÉDURE EMPLOYÉE POUR LA FAIRE ABOUTIR.

Toute indemnisation ne sera effectuée par VAPE CHOPE ARRAS que sur présentation par le Client de la facture des produits correspondante.

En cas d’achats à titre professionnel, LA CHOPE D’OR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

Droit de rétraction

 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Ce délai commence à courir le lendemain de la réception des produits et est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Dans le cas de commandes comprenant plusieurs biens livrés séparément ou d’un bien composé de lots ou de pièces multiples livrés sur une période définie, le délai commence à partir de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Cependant, en vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– De fourniture de biens descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

– De fourniture de biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison, de par leur nature.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, dans le délai de quatorze (14) jours précédemment mentionné, envoyer à VAPE CHOPE ARRAS le formulaire type d’exercice du droit de rétractation ou une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée dans les présentes conditions.

Les produits doivent être retournés par le client, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ils doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état, sans aucune marque ni trace, avec les étiquettes, tous les accessoires et les éventuels cadeaux offerts.

Il est rappelé que le client peut engager sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Dans ce cas, VAPE CHOPE ARRAS peut appliquer une décote.

Si le Client se rétracte pour plusieurs produits et ne retourne pas la totalité des produits, VAPE CHOPE ARRAS déduira le prix des produits manquants du montant à rembourser.

VAPE CHOPE ARRAS s’engage à rembourser le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa décision de se rétracter.

Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant la première de ces occurrences.

Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement et à condition que cela n’entraîne pas de client.

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